Thierry Cathala


De: Thierry CATHALA
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Thierry CATHALA
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A(source BOMJ)
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry CATHALA
responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry COLLANGE
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1233612A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Cathala (Thierry, Gérard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
4 décembre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cathala (Thierry)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000546768(source JORF)
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: Cathala (Thierry)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.